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Principes de conduite et droits de l'homme sur le lieu de travail, protection des lanceurs d'alerte →
Cette catégorie comprend :
  • Les comportements inappropriés sur le lieu de travail, tels que la discrimination, le harcèlement moral, l'inégalité de traitement, le harcèlement, le manque de respect et les violations des réglementations relatives au temps de travail.
  • Les violations des droits de l'homme, telles que le travail forcé, le travail des enfants, les restrictions à la liberté de réunion ou l'emploi illégal.
  • La protection des lanceurs d'alerte contre toute mesure de représailles afin de garantir la sécurité et la confidentialité des signalements d'infractions.
Prévention de la corruption, cadeaux et invitations →
Cette catégorie comprend les cas de corruption dans lesquels des avantages tels que de l'argent, des cadeaux, des prestations ou des invitations sont accordés ou acceptés en échange d'un traitement préférentiel, en violation des réglementations en vigueur ou des obligations professionnelles.

Exemples :
  • Pots-de-vin versés pour influencer des décisions
  • Cadeaux ou invitations excessifs dans le cadre de relations commerciales
  • Comportement corrompu envers des fonctionnaires ou des particuliers
  • Dons politiques ou caritatifs motivés par des intérêts personnels
Droit des cartels/de la concurrence et conflits d'intérêts →
Cette catégorie comprend :
  • les violations du droit des ententes et de la concurrence, telles que les accords sur les prix, le partage des marchés et des clients ou les accords sur les offres qui restreignent la concurrence loyale.
  • Les conflits d'intérêts, lorsque les intérêts personnels des collaborateurs sont contraires à ceux de l'entreprise, par exemple en raison de liens familiaux avec des concurrents ou des partenaires commerciaux, ou d'une influence sur les décisions relatives au personnel concernant des proches ou des amis.
Intégrité des données comptables et blanchiment d'argent →
Cette catégorie comprend :
  • les violations des normes comptables et des principes de bonne comptabilité, en particulier les fausses déclarations dans les rapports financiers, les audits ou les contrôles internes, qui peuvent conduire à une présentation trompeuse des finances de l'entreprise.
  • Le blanchiment d'argent, c'est-à-dire la dissimulation de fonds illégaux, par exemple par le biais de paiements opaques, de transactions avec des tiers sans lien clair ou de l'utilisation de comptes dans des pays bénéficiant d'avantages fiscaux.
Protection des actifs de l'entreprise et contre la contrefaçon de produits →
Cette catégorie comprend :
  • Les dommages ou le vol de biens de l'entreprise, en particulier les moyens de production, les outils, les équipements de sécurité, les ordinateurs et les équipements de bureau.
  • Utilisation ou entretien inapproprié des installations de production, par exemple des presses.
  • Utilisation abusive d'actifs incorporels tels que les brevets, les secrets commerciaux, les marques et les logos.
  • Contrefaçon de produits, y compris les imitations illégales, le mauvais étiquetage des pièces de rechange ou la vente à des revendeurs non autorisés.
Sécurité au travail et protection de l'environnement →
Cette catégorie comprend :
  • les infractions aux règles de sécurité au travail, telles que le non-port d'équipements de protection individuelle, l'absence d'évaluations des risques ou la formation insuffisante des employés et des travailleurs temporaires.
  • les infractions et dommages environnementaux, tels que l'élimination illégale des déchets, la manipulation inappropriée de substances dangereuses et la pollution de l'eau, du sol ou de l'air.
Protection des données et sécurité informatique →
Cette catégorie comprend :
  • les violations de la protection des données à caractère personnel, telles que le stockage, la transmission ou l'utilisation non autorisés de données relatives aux employés et aux clients, ainsi que la surveillance ou la publication non autorisées sans consentement.
  • les violations des directives de sécurité informatique, telles que les failles de sécurité, les accès non autorisés, les fuites de données ou les atteintes à la disponibilité du système.
Violations de la loi sur la chaîne d'approvisionnement et de la directive sur la diligence raisonnable en matière sociale des entreprises →
Signalement de violations des normes relatives aux droits de l'homme ou à l'environnement chez les fournisseurs et clients du groupe SNOP / Groupe FSD. Si vous disposez d'informations que nous devrions connaître et vérifier dans le cadre de nos obligations en vertu de la loi sur le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement ou de la directive sur la diligence raisonnable en matière sociale, veuillez les signaler ici.